En amont du projet , ce qu'il faut savoir , c'est que le maitre d'ouvrage (client final) est impliqué .Son projet ne pourra pas démarrer tant qu'il n'aura pas fourni aux agents administratifs les éléments suivant :
- Une étude thermique (les bureaux d'étude thermique vont se frotter les mains) .Alors comme ça les études thermiques sont obligatoires et pas les études de sol ?...Et oui c'est un petit cout en plus .(Voir aussi la loi POPE de 2005)
- Le calcul du Bbio en points dont un minimum de 1/6 en surface vitrée
En aval du projet cad aprés les travaux , le maitre d'ouvrage devra aussi fournir un diagnostic réalisé par un architecte , un organisme certificateur ,diagnostiqueur ou autres comme quoi la RT 2012 a bien été respectée .
Si le client final (maitre d'ouvrage) aperçoit une différence de consommation entre ce que l'étude thermique a prévue et la réalité .Il pourra en conclure qu'il y a des malfaçons et porter plainte devant les tribunaux .
Ce que contiendra l'étude thermique : elle devra prévoir l'utilisation d'au moins une source d'énergie renouvelable ou une alternative reconnue (ex ballon d'eau chaude sanitaire solaire ou thermodynamique , chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux)