Les assurances dans le domaine de la construction

 

Rappel : La loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction a instauré une obligation légale d'assurances à la charge du maître de l'ouvrage mais aussi de tous les intervenants autour du projet comme les techniciens , ingénieurs ,architecte , maçon,promoteur  etc ...Ainsi , construire un bâtiment n'est pas qu'une affaire technique , il y a aussi des aspects juridiques , fiscaux , environnementaux et ... Les assurances .

Autour de la construction.

Comme dans tout ce qui nous entoure dans la vie quotidienne, le travail dans un chantier est aussi exposé à des risques. On pourrait même dire que les risques y sont encore plus grands. Il est impossible de mesurer et de prévoir l’'ampleur des dégâts qui peuvent arriver sur un chantier durant et après les travaux. Un tout petit incident peut causer de grands dégâts pouvant faire perdre à l’'entreprise de construction plusieurs millions d'’euros.batiment

C’est pour cette raison que les compagnies d’'assurance proposent aux entreprises œœuvrant dans la construction de bâtiment une assurance BTP.

Les clauses obligatoires dans une assurance BTP.

Que ce soit pour des travaux de rénovation ou des travaux de construction, l’'entreprise en charge du chantier est obligée de se souscrire à une assurance qui pourrait lui offrir la responsabilité civile décennale. La souscription doit se faire avant le début du chantier et est toujours valable durant les 10 années qui suivent la date de réception des travaux. Grâce à cette clause, la compagnie d’assurance peut apporter son aide financière au propriétaire du bâtiment. Seuls les dommages relatifs à la construction sont pris en compte par la compagnie. Le montant plafond de remboursement varie selon le type de contrat pris par l’'entreprise de construction. Le tarif de la garantie décennale peut aller de 100 à 1000 € en fonction de la taille et du statut de l'entité ainsi qu’'aux risques auxquels est exposée la construction. La seconde garantie obligatoire de ce type d'’assurance est l'assurance dommage ouvrage .Elle permet au maître de l'ouvrage de faire réparer son projet en cas de sinistre dont il n'est en rien responsable sans avoir à avancer ses fonds personnels .

Quand à la garantie de parfait achèvement , elle est facultative . Cette garantie protège l'’entreprise de construction contre les problèmes liés aux travaux. Elle ne dure qu’' une année seulement à compter de la date de la réception des travaux. L’'assurance se doit de couvrir la prise en charge de ces problèmes. La garantie de bon fonctionnement prévoit les vices de défauts des équipements installés durant la construction. Cette clause apporte à l’'entreprise une garantie de deux ans.

Les optionnels à une assurance BTP.

Il est possible d'’avoir une assurance sur-mesure répondant aux besoins exacts de l’'entreprise. Pour ce faire, une garantie sur les dommages causés au tiers peut être prise. Dans ce cas, la compagnie d'’assurance prend en charge tous les dégâts causés à une entité tiers. Le remboursement par la compagnie peut être intégral ou partiel selon les conventions mentionnées dans le contrat. Si le montant des dégâts s'’élève à 1 000 € et si le plafond de remboursement est fixé à 800 €, les 200 € restants sont à la charge de l'’entreprise et non du tiers. Ce dernier montant est appelé la franchise. Dans le cadre d'’une rénovation, la garantie aux dommages causés aux biens immobiliers avoisinants peut être utile. Les compagnies d'’assurance peuvent aussi prendre une assurance habitation qui couvre les dommages causés aux objets confiés, l'’effondrement de la construction avant la réception et les dommages subis par le personnel de la société avant la fin du chantier.

 

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