Objet

Les services proposés  sont présentés sur le Site et consistent en conseils à but éducatifs à titre gratuit .

Conditions d’accès au Site

L’accès au Site est réservé à des personnes physiques ou morales L’utilisation du Site est gratuite pour l’Utilisateur, hors coûts éventuels de connexion, qui sont facturés par son opérateur directement à l’Utilisateur .

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur au moyen du Site répond aux exigences légales en matière de protection de données à caractère personnel, et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par modifiée par le Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel, la loi du 20 juin 2018 n° 2018-493 et l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (« la Réglementation »). En application de la Règlementation, il est précisé que les données à caractère personnel demandées à l’Utilisateur et fournies par lui sont nécessaires à l’exécution des Services qu’il a souscrits. Notre politique de protection des données est consultable sur protection des données. Vous êtes priés de vous y reporter avant toute inscription sur le Site. A tout moment, l’Utilisateur peut actualiser, modifier ou supprimer son compte en se reconnectant avec ses identifiants Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant. Pour toute demande et pour l’exercice de ces droits, vous êtes priés de contacter le responsable de la publication dont l'email est dans les mentions légales.

Garanties et exclusions

Le site ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, bogue ou erreur. La responsabilité du Site ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

Propriété intellectuelle

Le Site et les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ce Site sont la propriété du webmaster et protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit. Il est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de je-declare.com ou des tiers propriétaires des marques.

Dernières mises à jour

Date de mise à jour : Le 1 décembre 2024