Sites et pièces administratives utiles pour un permis de construire

Faire une demande de permis de construire ci dessous une liste de fichiers à  télécharger .Plus besoin de se déplacer jusqu'à  la mairie

  1. Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes (cerfa 13406*3)
  2. Permis de construire pour btiment agricole , collectif ou public (cerfa 13409*2)
  3. Déclaration de travaux pour maison individuelle (grosso modo pour surface ajoutée <= 20 m² et total existant+ extension <170 m² ; cerfa 13703*2)
  4. Fiche_calcul_surface_de_plancher_et_surface_taxable
  5. Site internet du cadastre (toujours utile pour dessiner un plan de masse)
  6. Déclaration d'ouverture de chantier (cerfa 13407*2)
  7. Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux(cerfa 13408*2)
  8. Les règles d'urbanisme (une mine d'informations)

C'est toujours pratique de les avoirs sous le coude !

 

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